Règlement (CE) 708/98 du 30 mars 1998 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer
Règlement (CE) 708/98 du 30 mars 1998 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquerAbrogé
Version1 avril 1998
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Version1 avril 1999
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Version1 avril 2001
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Version1 avril 2004
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Version13 juin 2004
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Version1 avril 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 708/98 de la Commission du 30 mars 1998 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer |
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