Règlement (CEE) 1332/88 du 10 mai 1988 fixant les montants de la prime payable par brebis, applicables pour les campagnes 1984/1985 et 1985 dans la région 5
Règlement (CEE) 1332/88 du 10 mai 1988 fixant les montants de la prime payable par brebis, applicables pour les campagnes 1984/1985 et 1985 dans la région 5Abrogé
Version18 mai 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1332/88 de la Commission du 10 mai 1988 fixant les montants de la prime payable par brebis, applicables pour les campagnes 1984/1985 et 1985 dans la région 5 |
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Version du 18 mai 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1115/88 (2), et notamment son article 5 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: