Règlement (CEE) 744/68 du 24 juin 1968 établissant les modalités d'application du système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre
Règlement (CEE) 744/68 du 24 juin 1968 établissant les modalités d'application du système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucreAbrogé
Version28 juin 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 744/68 de la Commission, du 24 juin 1968, établissant les modalités d'application du système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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Version du 28 juin 1968 • À jour
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