Règlement d'exécution (UE) 2018/220 du 9 février 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d'exécution (UE) 2018/220 du 9 février 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version8 mars 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mars 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 février 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/220 de la Commission du 9 février 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Texte du document
Version du 8 mars 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: