Règlement (CEE) 2584/84 du 10 septembre 1984 portant ouverture, répartitition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' aubergines, de la sous
Règlement (CEE) 2584/84 du 10 septembre 1984 portant ouverture, répartitition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' aubergines, de la sousAbrogé
Version1 octobre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2584/84 du Conseil du 10 septembre 1984 portant ouverture, répartitition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' aubergines, de la sous-position 07.01 T II du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1984) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 octobre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: