Règlement (UE) 1067/2013 du 30 octobre 2013
Règlement (UE) 1067/2013 du 30 octobre 2013Abrogé
Version20 novembre 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1067/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, PCB de type dioxine et PCB autres que ceux de type dioxine dans le foie des animaux terrestres Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 20 novembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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