Règlement (CEE) 1795/89 du 22 juin 1989
Règlement (CEE) 1795/89 du 22 juin 1989Abrogé
Version23 juin 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1795/89 de la Commission du 22 juin 1989 abrogeant le règlement (CEE) n° 74/84 |
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Version du 23 juin 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 571/89 (2), et notamment son article 18 paragraphe 6 et son article 25,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: