Règlement (CEE) 473/77 du 8 mars 1977 portant maintien du régime d'autorisation d'importation dans les pays du Benelux de certains produits textiles originaires de la République de Corée
Règlement (CEE) 473/77 du 8 mars 1977 portant maintien du régime d'autorisation d'importation dans les pays du Benelux de certains produits textiles originaires de la République de CoréeAbrogé
Version10 mars 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 473/77 du Conseil, du 8 mars 1977, portant maintien du régime d'autorisation d'importation dans les pays du Benelux de certains produits textiles originaires de la République de Corée |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 mars 1977 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)