Règlement (CEE) 2942/90 du 10 octobre 1990 concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon des Pays
Règlement (CEE) 2942/90 du 10 octobre 1990 concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon des PaysAbrogé
Version13 octobre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2942/90 de la Commission, du 10 octobre 1990, concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon des Pays-Bas |
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Version du 13 octobre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: