Règlement (CEE) 1355/89 du 18 avril 1989 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
Règlement (CEE) 1355/89 du 18 avril 1989 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
Version19 mai 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1355/89 de la Commission, du 18 avril 1989, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja |
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Version du 19 mai 1989 • À jour
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