Règlement (CE) 597/98 du 16 mars 1998
Règlement (CE) 597/98 du 16 mars 1998Abrogé
Version24 mars 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 597/98 de la Commission du 16 mars 1998 modifiant le règlement (CE) n° 94/98 relatif aux contrats de stockage pour l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1997/1998 |
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Version du 24 mars 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1581/96 (2), et notamment son article 20 quinquies, paragraphes 3 et 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: