Rectificatif au règlement (CE) n° 881/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 instituant une Agence ferroviaire européenne (règlement instituant une Agence) (JO L 164 du 30.4.2004)
Rectificatif au règlement (CE) n° 881/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 instituant une Agence ferroviaire européenne (règlement instituant une Agence) (JO L 164 du 30.4.2004)
Version21 juin 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juin 2004 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 21 juin 2004 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 881/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 instituant une Agence ferroviaire européenne (règlement instituant une Agence) (JO L 164 du 30.4.2004) |
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