Règlement (CEE) 2139/77 du 27 septembre 1977
Règlement (CEE) 2139/77 du 27 septembre 1977Abrogé
Version30 septembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2139/77 du Conseil, du 27 septembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2742/75 relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz |
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Version du 30 septembre 1977 • À jour
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