Règlement (CEE) 2583/75 du 10 octobre 1975 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti
Règlement (CEE) 2583/75 du 10 octobre 1975 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti
Version11 octobre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2583/75 de la Commission, du 10 octobre 1975, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 11 octobre 1975 • À jour
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