Règlement (CE) 1093/2001 du 1er juin 2001
Règlement (CE) 1093/2001 du 1er juin 2001Abrogé
Version26 juin 2001
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Version30 octobre 2001
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Version27 juin 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1093/2001 de la Commission du 1er juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 245/2001 de la Commission établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1673/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres |
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Version du 27 juin 2008 • À jour
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