Règlement (CEE) 659/77 du 29 mars 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, de la position tarifaire 69
Règlement (CEE) 659/77 du 29 mars 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, de la position tarifaire 69Abrogé
Version3 avril 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 659/77 de la Commission, du 29 mars 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, de la position tarifaire 69.08, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil |
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Version du 3 avril 1977 • À jour
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