Règlement (CEE) 1800/76 du 26 juillet 1976 fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette déterminé provisoirement depuis le 1er février 1976
Règlement (CEE) 1800/76 du 26 juillet 1976 fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette déterminé provisoirement depuis le 1er février 1976
Version27 juillet 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1800/76 de la Commission, du 26 juillet 1976, fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette déterminé provisoirement depuis le 1er février 1976 |
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