Règlement d’exécution (UE) 2025/1940 du 22 septembre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1940 du 22 septembre 2025
Version24 septembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1940 du Conseil du 22 septembre 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi |
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Texte du document
Version du 24 septembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/1755 du Conseil du 1er octobre 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi (1), et notamment son article 13, paragraphe 4,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: