Règlement (CEE) 639/79 du 29 mars 1979 portant prolongation de la campagne de commercialisation 1978/1979 dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 639/79 du 29 mars 1979 portant prolongation de la campagne de commercialisation 1978/1979 dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version2 avril 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 639/79 du Conseil, du 29 mars 1979, portant prolongation de la campagne de commercialisation 1978/1979 dans le secteur de la viande bovine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 avril 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 425/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :