RÈGLEMENT (CE) 1946/96 du 9 octobre 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre
RÈGLEMENT (CE) 1946/96 du 9 octobre 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre
Version10 octobre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1946/96 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre |
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