Règlement (CEE) 878/69 du 12 mai 1969Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mai 1969 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 1969 |
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| Date de publication au JOUE : | 13 mai 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 878/69 de la Commission, du 12 mai 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 837/68 relatif aux modalités d'application du prélèvement dans le secteur du sucre |
Décisions • 2
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[…] Une decision prejudicielle relative a la validite et a l ' interpretation de l ' article 7 , paragraphe 2 , alinea 2 , du reglement n 837/68 de la commission du 28 juin 1968 ( jo 1968 , n l 151 , p.42 ) modifie par le reglement n 878/69 de la commission du 12 mai 1969 ( jo 1969 , n l 114 , p.9 ) , relatif aux modalites d ' application du prelevement dans le secteur du sucre ,
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[…] Cette règle s'accompagne toutefois d'une dérogation, qui est applicable aux produits contenant moins de 85 % de saccharose et de sucre interverti calculé en saccharose. Pour ces produits, l'alinéa 2 de la disposition précitée, tel qu'il résulte d'une modification apportée par le règlement (CEE) no 878/69 de la Commission du 12 mai 1969, établit que la teneur en saccharose, toujours y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée en constatant la teneur en matière sèche et que cette dernière est déterminée d'après la densité de la solution diluée dans la proportion en poids de 1 à 1, et pour les produits solides par séchage. La teneur en saccharose est calculée par multiplication de la teneur en matière sèche avec le coefficient 1.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié par le règlement (CEE) nº 2100/68 (2), et notamment son article 14 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: