Règlement (CEE) 371/69 du 27 février 1969 relatif à des adjudications pour la vente à l'industrie de beurre détenu par les organismes d'intervention
Règlement (CEE) 371/69 du 27 février 1969 relatif à des adjudications pour la vente à l'industrie de beurre détenu par les organismes d'intervention
Version28 février 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 février 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 371/69 de la Commission, du 27 février 1969, relatif à des adjudications pour la vente à l'industrie de beurre détenu par les organismes d'intervention |
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Version du 28 février 1969 • À jour
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