Règlement délégué (UE) 2024/2759 du 19 juillet 2024
Règlement délégué (UE) 2024/2759 du 19 juillet 2024
Version26 octobre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/2759 de la Commission du 19 juillet 2024 complétant le règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant quand des instruments dérivés sont utilisés uniquement pour couvrir les risques inhérents aux autres investissements d’un fonds européen d’investissement à long terme (ELTIF), les exigences relatives à la politique de remboursement et aux outils de gestion de la liquidité d’un ELTIF, les circonstances de l’appariement des demandes de transfert de parts ou d’actions de l’ELTIF, certains critères de cession d’actifs de l’ELTIF et certains éléments relatifs à l’indication des frais |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 5
1. ELTIF : publication d'un nouveau règlement complémentaireAccès limité
Lexis Veille · 25 octobre 2024
2. (raw:(commission)) origine:"Finance â Veille envers"
Droit.org · 26 mars 2024
3. Nouvelles.droit.org
Droit.org · 16 février 2023
Texte du document
Version du 26 octobre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (1), et notamment son article 9, paragraphe 3, troisième alinéa, son article 18, paragraphe 6, quatrième alinéa, son article 19, paragraphe 5, troisième alinéa, son article 21, paragraphe 3, troisième alinéa, et son article 25, paragraphe 3, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- CJUE, n° C-289/23, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 16 mai 2024
- Tribunal administratif de Rouen, Urgences ju, 12 février 2025, n° 2500234
- Conseil d'État, 3ème chambre, 29 septembre 2023, 475575, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal administratif de Nice, Magistrat m. ringeval, 10 janvier 2024, n° 2102899
- CAQUANT (NEUVILLE-EN-FERRAIN, 477180616)
- Article 1964 du Code civil
- ELECTRICITE DE TAHITI (EDT) (481778330)
- Entreprises LES LOGES (76790)
- Cour d'appel de Grenoble, 2e chambre, 12 mars 2024, n° 22/03363
- GENEDIS (MONDEVILLE, 345130512)
- CJUE, n° C-402/22, Arrêt de la Cour, Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid contre M.A, 6 juillet 2023
- Tribunal administratif de Paris, 3e section - 3e chambre, 3 juillet 2024, n° 2309748
- Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 22 septembre 2021, n° 20/00414