Règlement (CE) 561/97 du 26 mars 1997
Règlement (CE) 561/97 du 26 mars 1997Abrogé
Version3 avril 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 561/97 de la Commission du 26 mars 1997 modifiant le règlement (CE) no 1685/95 portant instauration d'un régime de délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti-vinicole |
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Texte du document
Version du 3 avril 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1592/96 (2), et notamment son article 52, paragraphe 3 et son article 83,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: