Règlement (CEE) 2528/86 du 1er août 1986 portant modalités d' application des mesures spéciales pour l' importation d' huile d' olive originaire de Tunisie
Règlement (CEE) 2528/86 du 1er août 1986 portant modalités d' application des mesures spéciales pour l' importation d' huile d' olive originaire de Tunisie
Version8 août 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 août 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2528/86 de la Commission du 1er août 1986 portant modalités d' application des mesures spéciales pour l' importation d' huile d' olive originaire de Tunisie |
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Version du 8 août 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2143/86 du Conseil, du 7 juillet 1986, prévoyant des mesures spéciales pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: