Règlement d'exécution (UE) 2016/148 du 4 février 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 février 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/148 de la Commission du 4 février 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis d'Amérique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, en raison de la présence d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N8 dans ce pays (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment la phrase introductive de son article 8, son article 8, point 1), premier alinéa et son article 8, point 4),
vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver (2) et notamment son article 23, paragraphe 1, son article 24, paragraphe 2, et son article 25, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: