Règlement (CEE) 3399/92 du 26 novembre 1992 fixant l' aide définitive à la production pour certains produits transformés à base de tomates, pour la campagne 1992/1993, et dérogeant, pour cette campagne, aux règlements (CEE) n° 1558/91 et (CEE) n° 722/88
Règlement (CEE) 3399/92 du 26 novembre 1992 fixant l' aide définitive à la production pour certains produits transformés à base de tomates, pour la campagne 1992/1993, et dérogeant, pour cette campagne, aux règlements (CEE) n° 1558/91 et (CEE) n° 722/88Abrogé
Version30 novembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3399/92 de la Commission, du 26 novembre 1992, fixant l' aide définitive à la production pour certains produits transformés à base de tomates, pour la campagne 1992/1993, et dérogeant, pour cette campagne, aux règlements (CEE) n° 1558/91 et (CEE) n° 722/88 |
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Version du 30 novembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1569/92 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 5 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: