Règlement (CE) 764/2001 du 19 avril 2001
Règlement (CE) 764/2001 du 19 avril 2001
Version20 avril 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 avril 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 764/2001 de la Commission du 19 avril 2001 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2001 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1279/98 pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 avril 2001 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)