Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/2455 du Conseil du 12 septembre 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L, 2024/2455, 13.9.2024)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/2455 du Conseil du 12 septembre 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L, 2024/2455, 13.9.2024)
Version7 février 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 février 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 2025 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/2455 du Conseil du 12 septembre 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L, 2024/2455, 13.9.2024) |
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