Règlement (CEE) 2762/93 du 7 octobre 1993
Règlement (CEE) 2762/93 du 7 octobre 1993Abrogé
Version15 octobre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2762/93 de la Commission du 7 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1316/93 portant modalités d'application pour la gestion d'un contingent annuel de 1 000 tonnes de fromages et caillebotte, ouvert par la Communauté en Suède |
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Version du 15 octobre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1108/93 du Conseil, du 4 mai 1993, relatif à certaines modalités d'application des accords bilatéraux agricoles conclus entre la Communauté, d'une part, et l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède, d'autre part (1), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: