Règlement (CEE) 3009/83 du 26 octobre 1983
Règlement (CEE) 3009/83 du 26 octobre 1983Abrogé
Version28 octobre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3009/83 du Conseil du 26 octobre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2194/81 fixant les règles générales du régime d' aide à la production pour les raisins secs et les figues sèches |
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Texte du document
Version du 28 octobre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1118/81 (2), et notamment son article 3 quinquies deuxième alinéa,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: