Règlement (CEE) 2997/82 du 9 novembre 1982
Règlement (CEE) 2997/82 du 9 novembre 1982
Version11 novembre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2997/82 de la Commission, du 9 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n 2897/82 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux |
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Version du 11 novembre 1982 • À jour
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