Règlement (CEE) 2165/70 du 27 octobre 1970 relatif aux importations des huiles d' olive de Tunisie
Règlement (CEE) 2165/70 du 27 octobre 1970 relatif aux importations des huiles d' olive de TunisieAbrogé
Version1 novembre 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2165/70 du Conseil, du 27 octobre 1970, relatif aux importations des huiles d' olive de Tunisie |
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Version du 1 novembre 1970 • À jour
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