Règlement (CEE) 1913/79 du 30 août 1979
Règlement (CEE) 1913/79 du 30 août 1979
Version3 septembre 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 août 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 septembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1913/79 de la Commission, du 30 août 1979, modifiant les montants compensatoires monétaires |
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Version du 3 septembre 1979 • À jour
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