Règlement (CEE) 528/79 du 19 mars 1979 portant dérogation à certaines dispositions concernant la définition de la notion de produits originaires de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc
Règlement (CEE) 528/79 du 19 mars 1979 portant dérogation à certaines dispositions concernant la définition de la notion de produits originaires de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du MarocAbrogé
Version22 mars 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 528/79 du Conseil, du 19 mars 1979, portant dérogation à certaines dispositions concernant la définition de la notion de produits originaires de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc |
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Version du 22 mars 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :