Rectificatif au règlement (CEE) n 142/69 de la Commission, du 25 janvier 1969, établissant certaines modalités nécessaires pour l'application du régime des quotas dans le secteur du sucre (JO n L 20 du 27.1.1969)
Rectificatif au règlement (CEE) n 142/69 de la Commission, du 25 janvier 1969, établissant certaines modalités nécessaires pour l'application du régime des quotas dans le secteur du sucre (JO n L 20 du 27.1.1969)
Version25 juin 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1969 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1969 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 142/69 de la Commission, du 25 janvier 1969, établissant certaines modalités nécessaires pour l'application du régime des quotas dans le secteur du sucre (JO n L 20 du 27.1.1969) |
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