Règlement (CEE, Euratom, CECA) 702/89 du 15 mars 1989 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers
Règlement (CEE, Euratom, CECA) 702/89 du 15 mars 1989 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiersAbrogé
Version22 mars 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 702/89 du Conseil du 15 mars 1989 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers |
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Version du 22 mars 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3982/88 (2), et notamment l'article 13 premier alinéa de l'annexe X dudit statut,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: