Règlement (CE) 2490/96 du 20 décembre 1996
Règlement (CE) 2490/96 du 20 décembre 1996Abrogé
Version31 décembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2490/96 du Conseil du 20 décembre 1996 prorogeant le règlement (CE) no 3066/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant une adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay |
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Décision • 1
1. Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'exécution, 15 mai 2012, n° 12/00392
—
[…] — prendre acte de l'accord intervenu entre les parties pour un règlement en 6 mensualités […]
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Version du 31 décembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: