Règlement (CEE) 1970/92 du 30 juin 1992
Règlement (CEE) 1970/92 du 30 juin 1992Abrogé
Version20 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1970/92 de la Commission du 30 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction |
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Décision • 1
1. Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 6 novembre 1998, 172563, mentionné aux tables du recueil Lebon
Annulation —
[…] Vu le règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil des Communautés européennes du 3 décembre 1982, complété et modifié, notamment, par les règlements (CEE) n° 3418/83 et n° 1970/92 de la Commission, des 28 novembre 1983 et 30 juin 1992 ;
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Version du 20 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3675/91 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: