Règlement (CEE) 2828/84 du 5 octobre 1984
Règlement (CEE) 2828/84 du 5 octobre 1984
Version6 octobre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2828/84 de la Commission, du 5 octobre 1984, portant modification des règlements (CEE) n 1446/84, (CEE) n 1447/84 et (CEE) n 1604/84 relatifs à l'ouverture de diverses adjudications en ce qui concerne la référence au prélèvement à l'exportation |
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Version du 6 octobre 1984 • À jour
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