Règlement (CE) 2515/94 du 9 septembre 1994
Règlement (CE) 2515/94 du 9 septembre 1994Abrogé
Version2 novembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 septembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2515/94 de la Commission du 9 septembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1848/93 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires |
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Version du 2 novembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2082/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires ((1)), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: