Règlement (CEE) 3593/91 du 11 décembre 1991 portant élimination en deux tranches de certains droits de douane applicables dans les échanges entre la Communauté à dix et l' Espagne et le Portugal par suite des accords méditerranéens
Règlement (CEE) 3593/91 du 11 décembre 1991 portant élimination en deux tranches de certains droits de douane applicables dans les échanges entre la Communauté à dix et l' Espagne et le Portugal par suite des accords méditerranéensAbrogé
Version1 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3593/91 de la Commission, du 11 décembre 1991, portant élimination en deux tranches de certains droits de douane applicables dans les échanges entre la Communauté à dix et l' Espagne et le Portugal par suite des accords méditerranéens |
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Version du 1 janvier 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 75 point 4 et 243 point 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: