Rectificatif au règlement (CEE) n 2518/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, définissant les mesures à prendre suite au relèvement général du niveau des prix dans le secteur agricole avec effet au 7 octobre 1974 (JO n L 270 du 5.10.1974)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2518/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, définissant les mesures à prendre suite au relèvement général du niveau des prix dans le secteur agricole avec effet au 7 octobre 1974 (JO n L 270 du 5.10.1974)
Version8 novembre 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1974 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 1974 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2518/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, définissant les mesures à prendre suite au relèvement général du niveau des prix dans le secteur agricole avec effet au 7 octobre 1974 (JO n L 270 du 5.10.1974) |
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