Règlement (CEE) 3140/88 du 12 octobre 1988 fixant les seuils d' intervention pour les satsumas, les clémentines et les mandarines pour la campagne 1988/1989
Règlement (CEE) 3140/88 du 12 octobre 1988 fixant les seuils d' intervention pour les satsumas, les clémentines et les mandarines pour la campagne 1988/1989Abrogé
Version13 octobre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3140/88 de la Commission du 12 octobre 1988 fixant les seuils d' intervention pour les satsumas, les clémentines et les mandarines pour la campagne 1988/1989 |
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Version du 13 octobre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune de marché dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2238/88 (2), et notamment son article 16 bis paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: