Règlement (CE) 2155/98 du 7 octobre 1998
Règlement (CE) 2155/98 du 7 octobre 1998Abrogé
Version8 octobre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2155/98 de la Commission du 7 octobre 1998 dérogeant au règlement (CE) no 1223/94 portant modalités particulières d'application du régime des certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité en ce qui concerne la durée de validité des certificats de préfixation pour les produits laitiers |
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Version du 8 octobre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), modifié par le règlement (CE) n° 1097/98 (2), et notamment son article 8, paragraphe 3, premier alinéa,
considérant la situation particulière du marché mondial des produits laitiers et la difficulté de prévoir quelle sera l'évolution des prix, en particulier pendant toute la durée de validité actuelle de ces certificats;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: