Règlement d'exécution (UE) 1260/2014 du 25 novembre 2014 fixant un abattement forfaitaire du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers
Règlement d'exécution (UE) 1260/2014 du 25 novembre 2014 fixant un abattement forfaitaire du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiersAbrogé
Version29 novembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1260/2014 de la Commission du 25 novembre 2014 fixant un abattement forfaitaire du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers |
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Version du 29 novembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 180,
considérant ce qui suit: