Règlement (CEE) 794/82 du 2 avril 1982
Règlement (CEE) 794/82 du 2 avril 1982Abrogé
Version5 avril 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 avril 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 794/82 du Conseil, du 2 avril 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole, en ce qui concerne la couronne danoise |
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Version du 5 avril 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 28, 43 et 235,
vu le règlement no 129 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2543/73 (2), et notamment son article 3,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: