Règlement (CEE) 3350/92 du 19 novembre 1992 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 3350/92 du 19 novembre 1992 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version20 novembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3350/92 de la Commission, du 19 novembre 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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