Règlement d’exécution (UE) 2024/2018 du 26 juillet 2024 concernant la révision des droits et redevances dus à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et leurs conditions de paiement
Règlement d’exécution (UE) 2024/2018 du 26 juillet 2024 concernant la révision des droits et redevances dus à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et leurs conditions de paiement
Version18 août 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 août 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/2018 de la Commission du 26 juillet 2024 concernant la révision des droits et redevances dus à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et leurs conditions de paiement |
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Texte du document
Version du 18 août 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) no 881/2004 (1), et notamment son article 80, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: