Rectificatif au règlement (CE) no 48/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1999 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés («Journal officiel des Communautés européennes» L 13 du 18.1.1999)
Rectificatif au règlement (CE) no 48/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1999 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés («Journal officiel des Communautés européennes» L 13 du 18.1.1999)
Version20 mai 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mai 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 20 mai 1999 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 48/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1999 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés («Journal officiel des Communautés européennes» L 13 du 18.1.1999) |
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